Conditions générales de vente.

CGV

Contrat :

Arc-en-Vins SA accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement, ce qui en valide le contrat.

Arc-en-Vins SA demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais d’envoi.

Nous rendons attentif le client qu’une fois validée, la commande ne pourra être annulée.

A réception de cette dernière, le client a l’obligation de contrôler les articles reçus. En cas de non-conformité, le client doit aviser Arc-en-Vins SA dans les meilleurs délais au +41 (0)21 946 33 44 ou info@chappuis-vins.ch

Vente :

Les prescriptions légales en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n’ont pas 18 ans révolus. Par votre commande auprès d’Arc-en-Vins SA, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer des achats de boissons alcooliques.

Vieux Millésimes: Même si tous nos vins sont stockés dans des conditions idéales, il nous est impossible de garantir l'état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de 10 ans.

Goût de bouchon et bouteilles défectueuses : Nous accordons une importance capitale à la qualité des vins que nous vous proposons, c'est pourquoi vous pouvez nous retourner vos produits s'ils présentent un goût de bouchon et/ou s'il s'agit de bouteilles défectueuses.

Si vous constatez ces anomalies sur un ou plusieurs produits que vous avez commandés, ces derniers ne feront pas l'objet d'un remboursement mais d'un remplacement pour autant qu'il s'agisse d'un vin suisse. Seuls les vins suisses du domaine Arc-en-Vins SA sont remplacés, pour autant que les bouteilles bouchonnées ou défectueuses soient rendues au 3/4 pleines et avec le bouchon d'origine, et fassent parties des 5 derniers millésimes par rapport à la date d'achat figurant sur la facture (sous réserve des stocks disponibles).

Prix :

En Franc suisse - TVA 8,1 % incluse. Arc-en-vins SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande.

Livraison en Suisse :

Par camion :

Prix des livraisons ( Suisse uniquement ) : 

1 à 12 bouteilles :         12.50.- CHF

13 à 24 bouteilles :       22.50.- CHF

25 à 36 bouteilles :       32.90.- CHF

37 à 48 bouteilles :        43.15.- CHF

49 à 60 bouteilles :        53.35.- CHF

61 à 72 bouteilles :         63.55.- CHF

Livraison à l’étranger :

Frais de livraison selon coût effectif en sus. Pas d'expédition de boissons contenant plus de 20% vol. d'alcool hors de Suisse. Veuillez nous contacter au +41 21 946 33 44 ou info@chappuis-vins.ch

Consigne :

Nos désirées (50cl et 25cl) sont vertes ou blanches. Nous vous demandons de nous retourner les verres triés par couleur et en nombre égal à ceux livrés. 

Les verres non conformes sont éliminés et non crédités. 

• Verres à CHF 0.30 (100cl, 50cl, 25cl) 
• Viniharasses à CHF 5.- 
• Palettes à CHF 30.- 
• Cadres métalliques à CHF 200.- 

Validité et modifications des Conditions générales :

La liste des vins et autres articles est sous réserve de vente entre-temps. Arc-en-Vins SA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l'assortiment, les prix et les conditions. 

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.